Statuts

Statuts 2019 pdf

1. Nom et siège

Sous le nom „Arbeitsreitweise Schweiz - Équitation de Travail Suisse“ il existe une société selon les articles 60 ss du Code Civil Suisse (CC). Le siège est situé au lieu du secrétariat. Er ist politisch und konfessionell neutral.

2. But

2.1. ARSETS a pour but la promotion et la conservation de l’Équitation de Travail (Working Equitation) et la camaraderie au sein de la société.

2.2. Les activités et les buts dans le cadre des possibilités d’ARSETS sont :

  • - La promotion de la discipline Working Equitation (cours de formation).

  • - La promotion des concours de la discipline „Working Equitation“ (le comité soutient les organisateurs).

  • - La société représente la Suisse en étant partenaire de WAWE (World Association for Working Equitation) qui a son siège à Estoril, Portugal.

  • - Elaboration du règlement suisse.

  • - Promotion et coordination des juges.

  • - Promotion et sélection de l’équipe nationale.

  • - Promotion de la relève.

2.3. ARSETS est le représentant officiel de la Suisse au sein de WAWE.  Il élabore le règlement pour l’équitation de travail en Suisse en s’inspirant du règlement international de WAWE . Les changements et les révisions de règlement doivent être approuvés par l’assemblée des membres.

2.4. Les activités sont fixées par le comité. Les membres peuvent soumettre d’autres motions à l’assemblée des membres (chiffre 7.4.3, 7.7.1 et 7.7.2).

2.5. La société n’a pas de but lucratif. Les organes travaillent bénévolement.

2.6. L’emploi du nom et du logo „Arbeitsreitweise Schweiz – Équitation de Travail“ et „ARSETS“, ainsi que „Membre d’ARSETS“ à des fins publicitaires ou autres est soumis expressément à l’approbation du comité.

3. Membres

Sont membres de l’ARSETS : des personnes physiques, les amazones, les cavaliers, les amies et amis du cheval, les membres d’honneur et les membres supporters.

3.1. Devenir membre

3.1.1. L’admission définitive est décidée par le comité.

3.1.2. Sont prévues les catégories de membre suivantes : membre actif, membre junior, membre d’honneur, membre supporter. Peut devenir membre actif et membre supporter toute personne ayant 18 ans révolus. Sont considérées junior les personnes ayant jusqu’à et y compris 18 ans, accomplis durant l’année.  Les membres d’honneur doivent être élus par le comité.

3.2. Droits et obligations

3.2.1. Au moins une journée de travail entière par année au service de l’ARSETS est une obligation, par exemple en tant qu’aide lors de concours ou autres manifestations, elle peut être compensée par un payement de CHF 50.-.  Les détails sont réglés par le comité. Les exceptions et les cas de doute sont décidés par le comité.  

3.3. Cotisation des membres

3.3.1. Les membres doivent payer une cotisation annuelle :

  • - Junior jusqu’à 18 ans révolus CHF 70.-
      (CHF 40.- si au moins un des parents est membre actif d’ARSETS),

  • - Membre actif CHF 100.-

  • - Membre d’honneur : --

  • - Membre supporter : minimum CHF 70.- (CHF 250.- ou plus : mention sur la page d’accueil)

3.3.2. Les cotisations doivent être versées jusqu’au 28 février de l’année en question, soit jusqu’à 30 jours après l’adhésion à la société. Pour les cas spéciaux, le comité décide.

3.3.3. En cas d’adhésion entre octobre et décembre, ni cotisation ni jour de travail obligatoire, la qualité de membre entre en vigueur seulement au début de l’année suivante.

3.4. Démission et changement de l’état de membre

3.4.1. L’état de membre cesse dès qu’un membre donne sa démission par écrit au président, effective au 30 juin ou à la fin de l’année en cours. La cotisation entière est due pour l’année entamée. Si la cotisation n'est pas versée malgré un rappel, le membre est exclu par le comité, effectif à la fin de l’année.  La cotisation est due malgré la fin de l’état de membre. Un comportement antisportif ou nuisible à la réputation de la société entraîne l’exclusion de la société par le comité à tout moment.

3.4.2. Le changement de l’état de membre est possible à l’occasion de la prochaine assemblée des membres.

4. Finances et moyens

Pour la réalisation de ses buts, la société dispose des moyens suivants :

  • - cotisations des membres

  • - cotisations des membres supporters et donations de tout genre

  • - profits résultants des manifestations (voir règlement)

  • - sponsoring

4.1. Emploi des moyens

L’emploi des moyens disponibles est fixé chaque année au budget, se basant sur les obligations financières et les activités d’ARSETS.

4.2. L’exercice

L’exercice est identique à l’année civile.

5. Responsabilité

ARSETS ne répond de ses engagements que sur son propre patrimoine. La responsabilité personnelle des membres ou du comité est exclue.

6. Organes

6.1. Les organes d’ARSETS sont :

  1. L’assemblée des membres

  2. Le comité

  3. L’organe de révision

7. L’assemblée des membres

L’assemblée des membres est l’organe suprême d’ARSETS.

7.1. Tâches et compétences de l’assemblée des membres :

  1. a) Approbation et acceptation des changements des statuts ;

  2. b) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée des membres ;

  3. c) Prise de connaissance du rapport de l’organe de révision et acceptation du budget ;

  4. d) Décharge au comité ;

  5. e) Acceptation du budget incl. les redevances, les taxes et les cotisations des membres ;

  6. f) Exclusion de membres ;

  7. g) Prise de position au sujet de motions figurant à l’ordre du jour ;

  8. h) Election des membres du comité et de l’organe de révision

7.1.1. Toute assemblée des membres convoquée statutairement peut valablement délibérer, indépendamment du nombre des membres présents.  

7.1.2. L’assemblée des membres est dirigée par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du comité.

7.2. Droit de vote 

7.2.1. Tous les membres actifs ayant 18 ans révolus ont le droit de vote.  

7.2.2. Chaque membre du comité a une voix  

7.2.3. La représentation est exclue.  

7.2.4. Les membres supporters peuvent assister à l’assemblée, sans droit de vote

7.3. Limitation du droit de vote

7.3.1. Les membres n’ayant pas ou incomplètement payé la cotisation annuelle sont exclus du droit de vote.

7.3.2. Lors de la décharge au comité les membres du comité n’ont pas le droit de vote.

7.4. Date et invitation à l’assemblée des membres

7.4.1. Les membres se réunissent au moins une fois par année à un lieu désigné par le comité. La réunion doit avoir lieu au plus tard fin mars de l’année civile. L’invitation à l’assemblée des membres a lieu valablement par lettre ou par courriel, à la dernière adresse connue des membres de la société.

7.4.2. Une assemblée des membres doit être convoquée dans les huit semaines suivant une demande d’au moins un cinquième des membres, avec indication des points de l’ordre du jour.

7.4.3. L’invitation à l’assemblée des membres doit être remise à la poste/au courriel au plus tard dix jours avant l’assemblée. Elle comprend l’ordre du jour ainsi que d’autres documents y relatifs. Les motions adressées à l’assemblée des membres doivent parvenir au comité au plus tard 14 jours avant l’assemblée afin qu’elles puissent paraître à l’ordre du jour à temps utile.

7.5. Procès-verbal

Les délibérations de l’assemblée des membres doivent être consignées dans un procès-verbal. Ce procès-verbal doit être envoyé aux membres au plus tard deux mois après l’assemblée des membres.

7.6. Quorum

Toute assemblée des membres convoquée statutairement peut valablement délibérer, sans considération du nombre des membres présents.

7.6.1. Des décisions concernant la société peuvent être prises par voie électronique (réponses au moins 60%) , à moins qu’un cinquième des membres de la société ne demande la convocation d’une assemblée extraordinaire au lieu de déposer la voix.

7.7. Elections et votations 

7.7.1. L’assemblée des membres prend ses décisions lors d’élections et de votations par la majorité simple des vois déposées des membres présents (les abstentions ne sont pas prises en considération pour évaluer la majorité simple). En cas d’égalité des voix, le comité doit élaborer une nouvelle version. En cas d’égalité des voix lors d’une élection, le tirage au sort décide. Un scrutin secret ou une élection secrète doit avoir lieu si le comité l’ordonne ou si un membre présent à l’assemblée le demande.

7.7.2. Les changements et compléments des statuts doivent être acceptés par 2/3 des voix déposées (les abstentions ne sont pas prises en considération), ils entrent en vigueur immédiatement. Les motions de changer ou de compléter les statuts doivent parvenir au comité au plus tard jusqu’à fin novembre. Le comité joint la nouvelle version qu’il propose ainsi que les éventuelles motions des membres au dossier à l’attention de l’assemblée qui est expédié au plus tard 10 jours avant l’assemblée des membres.

7.7.3. Les changements et les compléments au règlement doivent être acceptés par 2/3 des voix déposées (les abstentions ne sont pas prises en considération) et entrent en vigueur immédiatement. Les motions et les souhaits de changement des membres doivent parvenir au comité au plus tard fin novembre de l’année en cours afin que l’assemblée des membres puisse être organisée. Le comité joint la nouvelle version qu’il propose ainsi que les éventuelles motions des membres au dossier à l’attention de l’assemblée qui est expédié au plus tard 10 jours avant l’assemblée des membres. 

8. Le comité

8.1. Le comité ARSETS est composé des trois à sept membres suivants :

  1. a) Président

  2. b) Vice-président

  3. c) Caissier

  4. e) Actuaire

  5. f) autres membres

Un membre du comité peut s’occuper de plusieurs tâches ou déléguer la responsabilité à une autre personne.

8.2. Election du comité

8.2.1. Le comité est élu pour une durée de deux ans, il se constitue lui-même. Il n’y a pas de limite de la durée du mandat des membres, ils peuvent toujours être réélus. Dans le cas d’une élection de remplacement, le nouveau membre entre dans le reste du mandat du prédécesseur.  

8.2.2. Les démissions doivent être annoncées par écrit. Le mandat est identique avec l’année civile, soit il dure jusqu’à la prochaine assemble des membres. 

8.3. Droits et obligations du comité 

Le comité gère les affaires courantes et représente la société. Il peut désigner des groupes de travail (groupes techniques). Il peut engager ou mandater des personnes afin d’atteindre les buts de la société. Il édicte les directives concernant le règlement.  

8.3.1. Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe par la loi ou par les présents statuts.  

8.3.2. Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Si aucun membre du comité n’exige une délibération, les décisions prises par circulaire sont valables (inclus courriel). ,

8.3.3. Les frais du comité sont indemnisés dans un cadre raisonnable. Les frais de voyage émanant du contact avec WAWE doivent être approuvés par l’assemblée des membres dans le cadre du budget annuel.

8.3.4. En outre des montants budgétés, le comité dispose d’une compétence de CHF 2'000.- les montants dépassant cette somme doivent être approuvé par l’assemblée des membres. .

8.3.5. Pour engager valablement la société, la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité est nécessaire (selon le ressort).

8.4. Quorum

8.4.1. Le comité peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres est présente. Il peut prendre des décisions concernant tous les domaines pour lesquels il est responsable.  Pour la prise des décisions et le procès-verbal, les dispositions concernant l’assemblée des membres sont applicables par analogie.

8.4.2. Si le quorum est atteint au début de la séance, elle peut valablement délibérer jusqu’à la fin.

8.4.3. Les délibérations du comité doivent être consignées dans un procès-verbal.

9. Organe de révision

L’assemblée des membres élit un organe de révision. La durée de son mandat est de deux ans. La réélection est possible.                                                                                                               

9.1. L’organe de révision vérifie le compte annuel ainsi que le secrétariat, elle rend compte par écrit à l’assemblée des membres.                                                      

9.2. Tous les membres du comité, des directoires, des disciplines et du secrétariat sont tenus de soumettre tous les renseignements et tous les documents demandés par l’organe de révision.

10. Changement des statuts                     

voir 7.7.2

11. Dissolution

L’assemblée des membres peut décider de dissoudre ARSETS à tout moment. Pour un vote de dissolution, tous les membres doivent être invités par lettre recommandée à une assemblée des membres. La dissolution exige l’approbation de deux tiers des membres présents.  

11.1. L’assemblée des membres qui décide de la dissolution doit également décider de ce qu’il advient du patrimoine net éventuellement encore existant. Ce dernier doit être affecté à une autre personne juridique non soumise aux impôts à cause de son but non lucratif ou son intérêt public, ayant son siège en Suisse.

12. Entrée en vigueur

12.1. Les présents statuts entrent en vigueur par décision de l’assemblée des membres du  9.3.2019 et remplacent la version du 3.3.2018.

12.2. En cas de divergence entre le texte allemand et le texte français, le texte allemand fait foi.